( AFP / LUDOVIC MARIN )
Le gouvernement a eu recours à dix reprises au 49.3 pour faire passer sans vote ce budget de l’État et celui de la Sécurité sociale, adopté le 4 décembre.
Dès 15h30 ce jeudi 21 décembre, les députés se retrouvent, pour la dernière fois de l'année, à l'Assemblée nationale, afin d'adopter définitivement le budget 2024 par le probable rejet d'une motion de censure de la gauche. Le suspense est mince.
Comme l'an dernier, le gouvernement a eu recours à dix reprises à l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer sans vote ce budget de l’État et celui de la Sécurité sociale adopté le 4 décembre. 49.3, motion de censure, 49.3...: le ballet désormais bien réglé a créé une usure dans l'hémicycle, plus que l'année passée quand les députés découvraient la nouvelle configuration de l'Assemblée nationale sans majorité absolue. "Ce n'est pas une période très fun", concédait le député Renaissance Charles Sitzenstuhl il y a quelques semaines, tandis que l'opposition dénonce "mépris du Parlement" et "déni de démocratie".
L'exécutif a banalisé l'exercice, en soulignant à l'envi les investissements prévus dans cette loi : sept milliards d'euros supplémentaires pour la transition écologique, des augmentations des budgets régaliens, avec une hausse du nombre de fonctionnaires de l'Etat de quelque 8.200 agents, ou une revalorisation des enseignants. Mais le gouvernement est sur une ligne de crête entre ses dépenses et la volonté de réduire le déficit public à 4,4% du PIB en 2024. Et Bercy a promis d'aller chercher 12 milliards d'économies supplémentaires par an à partir de 2025, une mission "difficile", reconnaissent des députés macronistes.
A gauche, le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel pointe déjà "l'austérité". Il reproche aussi au gouvernement de ne pas en faire assez sur l'écologie et le logement et de refuser d'augmenter la fiscalité des plus riches ou des grandes entreprises.
Le gouvernement affiche sa volonté de lutter contre l'inflation
Dans la majorité, le MoDem a aussi réclamé en vain des mesures de "justice fiscale" telles une taxe sur les rachats d'actions des grandes entreprises, après celle qu'il souhaitait sur les "superdividendes" l'an dernier, mais que le gouvernement avait écartée. Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, "est un peu rigide sur les recettes nouvelles", grince un député centriste. "Les rachats d'actions, ça ne rapporte pas grand chose, mais c'est important politiquement. Le sentiment de justice, c'est hyper important".
La droite considère à l'inverse que les économies structurelles manquent à l'appel. LR a réclamé 25 milliards d'euros d'économies, dont une baisse de 6 milliards d'euros sur le montant de l'indemnisation chômage.
Au gouvernement, Bruno Le Maire revendique un équilibre et affiche sa volonté de lutter contre l'inflation, dans une période de vie chère. "Cela reste très dur pour beaucoup de nos compatriotes" mais "la crise inflationniste, je le confirme, est derrière nous", a-t-il assuré sur Europe 1 ce jeudi. Le niveau d'inflation restera "un peu plus élevé" qu'avant-crise, autour de 2%, en raison notamment du coût de la transition énergétique, a-t-il indiqué.
Dans la dernière ligne droite, les débats se sont notamment concentrés sur les pénuries de logements, une "bombe sociale", selon nombre d'élus. Entre deux 49.3, le gouvernement a laissé passer une mesure du Sénat pour réduire plus drastiquement que prévu la niche fiscale dont bénéficient les locations de meublés touristiques comme Airbnb. Une "erreur matérielle", explique-t-on au gouvernement, qui assure que la mesure ne s'appliquera pas en 2024, malgré les voix à gauche et dans la majorité qui la réclament.
Autre controverse, le gouvernement a soutenu contre l'avis de l'opposition des mesures fiscales avantageuses pour les fédérations sportives internationales, dont le but principal est d'essayer d'attirer en France la puissante Fifa, grande instance du football mondial. L'exécutif a par ailleurs repris à son compte une taxe votée au Sénat sur les plateformes de "streaming" musical, afin de financer le centre national de la musique. De quoi hérisser Spotify France qui a annoncé en représailles cesser de soutenir les Francofolies de La Rochelle et le Printemps de Bourges, dès 2024.
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